Suisse: vote en mai sur la fin de la libre circulation avec l’UE

Les Suisses voteront le 17 mai sur la fin de l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne, demandée par la droite populaire mais rejetée par le gouvernement, selon le calendrier électoral fixé mercredi. La Suisse est régie par un système de démocratie semi-directe qui permet au peuple de faire passer des textes par des consultations populaires, appelées initiatives. S’ils sont approuvés, ils sont ensuite inscrits dans la Constitution.

Lors de sa séance hebdomadaire, le gouvernement a fixé au 17 mai le vote sur l’initiative populaire “Pour une immigration modérée” qui demande que “la Suisse règle de manière autonome l’immigration des étrangers” et qui, si elle est acceptée, aboutirait à la résiliation de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.

Le non à l’Europe voté en 1992

En 1992, les Suisses ont voté “non” à l’entrée de leur pays dans l’Espace Economique européen, qui résulte d’un accord signé par les Etats membres de la Communauté européenne, l’ancêtre de l’UE, et les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Depuis, Berne et Bruxelles ont signé de multiples accords bilatéraux. Mais leurs relations se sont tendues après un vote populaire en février 2014 au cours duquel les Suisses se sont prononcés en faveur de l’introduction de quotas annuels de migrants. Afin de ne pas froisser l’UE, les autorités suisses avaient fini par adoucir le texte de mise en oeuvre de l’initiative.

Adopté en 2016 par le Parlement suisse, il donne une préférence nationale à l’embauche et établi des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens. L’initiative sur laquelle les Suisses voteront en mai exige désormais que le gouvernement suisse mette tout en oeuvre, par la voie de la négociation, pour que l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec Bruxelles en 1999 cesse d’être en vigueur dans un délai d’un an ou, en cas d’échec, qu’il dénonce unilatéralement cet accord.

Le vote initié par la droite populaire

L’initiative a été lancée par des personnes issues de la première force politique du pays, l’Union démocratique du centre (UDC, droite populaire), dont les affiches aux relents xénophobes font régulièrement polémique, et de l’organisation Action pour une Suisse indépendante et neutre (Asin), un groupe de pression. Le gouvernement a rejeté l’initiative, estimant qu’elle menace l’emploi en Suisse. Il a aussi souligné qu’en raison de la “clause dite guillotine“, une dénonciation unilatérale de l’ALCP entraînerait la fin d’accords bilatéraux avec l’UE et risquerait de remettre en question d’autres traités conclus avec Bruxelles, comme ceux dits de Schengen et Dublin.

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