Procédure de destitution : «Trump est protégé»

S’il juge les faits «accablants» et la procédure d’impeachment contre le président américain «largement justifiée», l’historien Pap Ndiaye souligne qu’elle n’a quasiment aucune chance d’aboutir.

Historien spécialiste des Etats-Unis, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, Pap Ndiaye analyse la procédure de l’impeachment, qui plane aujourd’hui sur Donald Trump, sa définition dans la Constitution américaine et la façon dont elle a, historiquement, été utilisée.

La Constitution prévoit la destitution en cas de condamnation pour «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». Cette définition est large. Sait-on ce que les Pères fondateurs avaient en tête précisément ?

L’impeachment, ou « mise en accusation », consiste en la possibilité pour le pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, un membre du gouvernement, ou bien le président lui-même «sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs», ainsi que le stipule l’article deux, section quatre, de la Constitution américaine. La mention des «autres crimes et délits majeurs » autorise une marge d’interprétation assez large. Dans l’esprit des «pères fondateurs» de la Constitution, l’impeachment présidentiel était un mécanisme ultime, au cas où un président en viendrait à se comporter comme un despote et à rétablir de fait la royauté dont les Américains venaient de se débarrasser. L’impeachment n’était pas réellement prévu pour un mauvais président ou même un président malhonnête – il y en a eu quelques-uns, qui n’ont pas été inquiétés.

La Constitution date de 1787. Depuis, cette procédure de destitution n’a été utilisée qu’à trois reprises contre des présidents. Comment l’expliquer ?

La procédure de l’impeachment est composée de deux étapes distinctes. Dans un premier temps, une mise en accusation doit être votée à la majorité simple par la Chambre des représentants, qui ne se prononce pas sur la culpabilité, mais ouvre la voie au procès. Celui-ci, seconde étape de la procédure, se tient devant les sénateurs sous la présidence du «Chief Justice», le président de la Cour suprême. Il s’agit d’un procès classique dans sa forme, avec des débats contradictoires, à l’issue duquel la culpabilité doit être votée par les deux-tiers des sénateurs. Autrement dit, le président est bien protégé, à la fois d’un point de vue juridique et d’un point de vue politique, par les élus de son parti. Il faut des circonstances extraordinaires pour que la procédure ait quelque chance d’aboutir, et les législateurs réfléchissent longuement avant d’y recourir. En 1868, l’impeachment contre Andrew Johnson échoua à une voix près. Et en 1974, Richard Nixon démissionna une semaine après le début de la procédure, pour ne pas risquer l’infamie de la destitution et la perte des avantages matériels liés au statut d’ancien président. 

Même si cela ne se base que sur trois cas, observe-t-on une évolution historique dans la façon dont l’impeachment a été utilisé ? Si c’est le cas, comment l’enquête lancée contre Trump s’inscrit-elle dans cette évolution ?

La Chambre des représentants a lancé 62 procédures d’impeachmentdepuis 1789 (dont 19 ont abouti), concernant un ministre de la guerre, un sénateur, des juges et trois présidents. C’est donc une procédure très rare, a fortiori lorsqu’elle vise un président. Dans le cas de Bill Clinton, sa mise en accusation est originale en ce sens qu’elle procéda d’un scandale de mœurs, et non d’une affaire politique. Le comportement personnel de Clinton mettait en cause la dignité de la fonction, et non les institutions. Le Sénat rejeta donc l’impeachment, d’autant que la majorité républicaine était très insuffisante pour rassembler les deux-tiers des sénateurs. Un impeachment trop manifestement partisan n’a aucune chance d’aboutir.

Si la procédure contre Trump avance à la Chambre, cela sera la troisième tentative en moins de 50 ans ? Comment analyser cet usage bien plus «fréquent», même si relativement rare, qu’au cours du siècle et demi précédent ?

Si Trump est mis en accusation, on assistera effectivement à une accélération inédite de cette procédure. Cela peut s’interpréter comme une conséquence du durcissement inouï des affrontements politiques aux Etats-Unis, qui fait que l’impeachment est utilisé comme une arme politique contre le président. Ce fut le cas en 1998. Mais dans le cas de Trump, il y a largement de quoi justifier l’impeachment.

La présidence Trump est évidemment un objet unique, en rupture avec de nombreuses grilles de lecture. Peut-on malgré tout anticiper les possibles retombées, notamment politiques, d’une procédure d’impeachment contre lui ?

Plusieurs griefs majeurs ont visé Donald Trump depuis trois ans. Il y a eu le rôle joué par la Russie dans la campagne présidentielle, avec l’accord éventuel de Trump. Cela relèverait de la trahison. Puis ses efforts pour entraver l’enquête de Bob Mueller, le procureur spécial, possiblement une obstruction de justice. Et ses tentatives d’influence de personnes ou témoins cités dans des affaires judiciaires, qui pourraient constituer des faits de corruption. Et maintenant l’affaire ukrainienne. Voilà des motifs sérieux d’impeachment, qui devraient avoir des effets si la démocratie américaine fonctionnait correctement. Il est compréhensible que les législateurs lancent une procédure d’impeachment : même si elle n’a pratiquement aucune chance d’aboutir, l’enquête officielle pourrait révéler des faits inédits et compromettants, et elle place Trump sur la défensive, à un an de l’élection présidentielle. Mais l’impeachment est un pari risqué : Trump est rusé et peut en tirer avantage pour galvaniser ses électeurs, en accusant les Démocrates de «chasse aux sorcières».

Dans un pays dont on ne cesse de dire qu’il est polarisé à l’extrême, un tel outil constitutionnel, qui nécessite un vote majoritaire à la Chambre et fortement majoritaire au Sénat, conserve-t-il sa pertinence ?

C’est l’arme atomique de la vie politique américaine, prévue pour des cas très exceptionnels. De même le 25e amendement à la Constitution, adopté en 1967, prévoit la destitution du président si le vice-président (ou un certain nombre de hauts fonctionnaires) constate son incapacité mentale ou physique à exercer le pouvoir. Ces dispositions sont les garde-fous de la démocratie, faits pour servir aussi rarement que possible. Dans le cas de Trump, au vu de l’ensemble de son « œuvre », la procédure paraît largement justifiée. La publication de sa conversation téléphonique [avec le président ukrainien Zelensky] est accablante. Mais l’impeachment n’aboutira sans doute pas. Trump dispose d’une majorité au Sénat, et il contrôle le Parti républicain d’une main de fer. On ne peut évidemment exclure une nouvelle révélation scandaleuse qui fasse basculer un groupe d’élus républicains, mais Trump est protégé pour le moment. La campagne électorale qui s’annonce sera d’une violence inouïe.

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