Immigration : changement de cap des Européens sur la répartition des migrants

Les ministres de l’Intérieur de quatre pays européens se sont entendus, lundi 23 septembre, sur un pré-accord de répartition automatique des migrants débarquant à Malte ou en Italie. Ce pré-accord devra être validé par les autres États membres. Le texte, qualifié de « base d’accord », sera soumis pour approbation à l’ensemble des pays de l’Union européenne au Luxembourg le 8 octobre. Entre quinze et vingt pays, sur vingt-huit, pourraient y participer. Explications.

C’est l’un des sujets les plus sensibles pour la crédibilité de l’Union européenne (UE). L’immigration est à la fois un enjeu géopolitique pour les années à venir et déjà depuis longtemps un enjeu de politique intérieure dans la plupart des pays de l’UE.

Notamment en Italie où les conséquences politiques du manque de solidarité ont amené à une exacerbation du débat par Matteo Salvini. Sa sortie du gouvernement, cet été, a changé la donne et incité les partenaires de l’Italie à changer de cap sur le sujet.

Réunis à Malte lundi 23 septembre, les ministres de l’intérieur italien, français, allemand et finlandais ont trouvé un pré-accord sur un système de répartition automatique des migrants débarquant à Malte ou en Italie. Lors d’une réunion à 28, le 8 octobre prochain, les ministres de l’intérieur devront entériner cet accord, et ce n’est qu’alors que l’on pourra faire le décompte des pays « volontaires » pour ce système de répartition.

Élargir l’accord aux pays volontaires

Depuis plus d’un an, depuis que l’ancien ministre de l’intérieur italien Matteo Salvini a décidé de fermer les ports italiens aux ONG ramenant vers les côtes des migrants en perdition en Méditerranée, un système bricolé de répartition s’est mis en place.

Une quinzaine de pays ont ainsi décidé de prendre une part des réfugiés au moins une fois (France, Allemagne, Malte, Finlande, Portugal, Espagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Lituanie, Roumanie, Bulgarie et Slovénie). Certains refusent catégoriquement, c’est le cas notamment de la Pologne et de la Hongrie. D’autres comme la France et l’Allemagne ont décidé, pour des raisons politiques, de coopérer afin de désamorcer l’argumentaire utilisé par les formations populistes.

En bonne logique, il serait souhaitable de réformer le statut dit de Dublin qui oblige le pays de première arrivée à assumer toute la responsabilité quant au sort des demandeurs d’asiles ou des migrants économiques qui arrivent sur les côtes. Mais il y a blocage depuis plusieurs années. Et c’est ce blocage qui prive les pays de la rive Sud d’un mécanisme de solidarité.

Que contient l’accord de Malte ?

L’accord trouvé à Malte contourne le traité de Dublin. Les migrants sauvés en mer ne seront plus, de fait, à la charge du pays de première arrivée, mais ils seront répartis sans distinction entre ceux qui sont éligibles à la demande d’asile et ceux qu’on appelle plus communément migrants économiques.

C’est le pays à qui ils seront confiés que reviendrait la charge de distinguer entre les statuts et, le cas échéant, de pourvoir au rapatriement des migrants ne pouvant prétendre à aucun statut. C’est cette disposition qui a fait dire à la nouvelle ministre italienne de l’intérieur que dorénavant « un migrant qui arrivera en Italie arrivera en Europe ». C’était le marqueur que demandait Rome.

Le texte qui sera soumis au Conseil Affaires intérieurs du 8 octobre évoque un autre point sensible. Celui de la rotation des ports d’accueil. C’était une demande italienne, elle a été accueillie à moitié puisque cette rotation, acceptée dans le principe, ne fera toutefois que sur base volontaire. Malte et l’Italie pourront difficilement compter sur les ports français ou espagnols, ne serait-ce que parce que le concept de « premier port sûr » offre un argument pour décliner cette solidarité.

Parmi les points de convergences trouvés lundi se trouve le principe du « lieu d’accueil le plus sûr et le plus facile », a précisé le ministre français de l’intérieur à l’AFP. Une première sélection sera opérée dans ce lieu de premier accueil afin de vérifier le parcours des migrants « notamment en matière de lutte anti-terroriste », a-t-il dit.

Dans un second temps, si le migrant arrive en France par exemple, « c’est l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), un organisme indépendant, qui évaluera le besoin de protection avant que l’État ne mette en œuvre le droit d’asile ». Le mécanisme de répartition élaboré à Malte doit encore être peaufiné, la présidence finlandaise de l’UE espérant l’élargir à 20 pays.

Tenir compte des autres routes

Troisième point sensible, le principe de sanctions contre les pays qui décideraient de ne pas participer au mécanisme de solidarité. Rien n’est acquis sur ce point. L’accord trouvé à Malte se concentre en outre sur les situations d’urgence enregistrées sur les côtes maltaises et italiennes. « Nous voulons mobiliser l’ensemble des pays européens pour que chacun prenne ses responsabilités », a déclaré Christophe Castaner, le ministre français de l’intérieur.

L’accord visé est « temporaire sur une zone réduite qui est la Méditerranée centrale », a-t-il ajouté. « Mais nous souhaitons une réforme ambitieuse incluant aussi l’Espagne, la Grèce et Chypre », pays se trouvant sur les routes de migration de Méditerranée occidentale et orientale.

Plusieurs experts, et des élus européens, ont dit craindre qu’une décision sur la répartition qui ne concernerait que les migrants secourus en Méditerranée centrale soit perçue comme injuste par les pays d’arrivée se trouvant sur les deux autres routes, de Méditerranée occidentale (Espagne) et orientale (Grèce).

Depuis le début de l’année, seuls 13 % des 67 000 migrants irréguliers arrivés en Europe ont débarqué en Italie ou à Malte, contre 57 % en Grèce et 29 % en Espagne.

Commentaires en Italie

Pour la presse hostile à la Ligue de Matteo Salvini, l’accord de Malte marque un tournant pour la place de l’Italie au sein de l’Union. La Repubblica estime ce mardi matin que « l’accord atteint hier à Malte représente un premier pas en avant par rapport à la gestion communautaire sur la question immigration, mais elle représente surtout la plus grande défaite du souverainisme italien et du salvinisme, c’est-à-dire la délégitimation d’une propagande sans solution qui avait duré 14 mois. C’est la preuve que la ligne suivie par l’ancien ministre de l’Intérieur Salvini n’était utile qu’à générer la peur parmi les Italiens et l’hostilité à l’égard de l’Europe. Rappelons aussi une chose : tous les migrants, surtout ceux qui se trouvaient sur des navires ONG et accueillis par le slogan de l’ancien ministre de l’Intérieur ‘’ports fermés’’ ont fini par débarquer en Italie, mais après des jours et des souffrances inhumaines et inutiles. L’accord de Malte est ainsi une sorte de rénovation de l’édifice obscur construit par le précédent gouvernement. ».

Plus nuancé, le quotidien économique de Milan, IlSole24Ore, remarque « que le travail de la ministre Lamorgese (qui a remplacé Salvini), choisie en tant que ‘’ ministre technique ’’ n’est pas seulement celui de changer les relations avec Bruxelles mais plutôt celui d’arriver à démédiatiser, à Rome, le problème des migrants, c’est-à-dire démonter la scène organisée par Salvini. Ce travail ne sera pas simple, elle devra arriver à trouver le consensus populaire sans mettre en lumière les ports ni entreprendre des duels avec l’Europe. Le deuxième aspect politique est que la ministre Lamorgese a déjà trouvé un petit front intérieur. Di Maio et Renzi se sont immédiatement glissés dans les commentaires de cet accord, une petite compétition entre alliés. Di Maio a félicité la ministre mais a souligné que la solution du problème n’est pas la redistribution, mais plutôt le contrôle des arrivées et les rapatriements. Et juste après, même Renzi a commenté que l’accord de Malte est sûrement un progrès pour l’Europe mais qu’il ne suffit pas ».

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