Canada: déclin depuis 1996 de l’acquisition de la citoyenneté par les immigrants.

Une nouvelle étude de Statistique Canada montre que moins d’immigrants ayant un faible revenu familial et un faible niveau de scolarité sont devenus citoyens canadiens pendant la décennie de changements apportés par les conservateurs au programme de citoyenneté.

Cette diminution fait toutefois partie d’une tendance générale à la baisse des taux de citoyenneté chez les personnes qui sont au Canada depuis moins de 10 ans, indique Statistique Canada dans une étude publiée mercredi.

Les chercheurs ont constaté que le taux de citoyenneté – le pourcentage d’immigrants qui deviennent citoyens – avait augmenté d’environ cinq points de pourcentage entre 1991 et 2016, mais cette augmentation était largement due aux personnes qui vivaient au Canada depuis plus de dix ans. Or, à partir de 1996 et jusqu’en 2016, le taux de citoyenneté des personnes qui vivaient dans le pays depuis moins de 10 ans a aussi commencé à baisser.

À l’aide de mesures du revenu ajusté, Statistique Canada a constaté que la baisse du taux de citoyenneté était de 23,5 points de pourcentage pour les immigrants dont les revenus étaient inférieurs à 10 000 $; pour les revenus supérieurs à 100 000 $, cette baisse n’était que de trois points de pourcentage pendant la même période.

Le taux de citoyenneté a diminué de 22,5 points de pourcentage chez les personnes n’ayant pas terminé d’études secondaires, contre 13,8 points de pourcentage chez les personnes détenant un diplôme universitaire.

En ce qui concerne à la fois le niveau de revenu et le niveau de formation, les écarts se sont creusés entre 2011 et 2016. Entre 2011 et 2015, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait procédé à une refonte du programme de citoyenneté, faisant passer les frais de 100 $ à 630 $ et en appliquant des exigences plus strictes en matière de langue, de résidence et de connaissances.

Des frais abolis?

La recherche de Statistique Canada ne suggère pas d’explications précises pour cette baisse des taux de citoyenneté. “De nombreux changements de politique ont été apportés tout au long de la période allant de 2006 à 2016”, rappelle dans un courriel Laurence Beaudoin-Corriveau, porte-parole de l’agence. “Il est difficile d’identifier l’effet d’un changement de politique en particulier à partir des données du recensement, qui sont colligées tous les cinq ans.”

Les conservateurs avaient défendu à l’époque leur décision d’augmenter les droits de citoyenneté – qui n’avaient pas augmenté depuis 1995 – en affirmant que ces frais étaient loin de couvrir les coûts de traitement des demandes. Ils étaient conscients que cette hausse pourrait avoir une incidence sur les demandes de citoyenneté: les gens pourraient attendre plus longtemps avant de recueillir la somme nécessaire.

Dans leur plus récente plateforme électorale, les libéraux ont adopté l’approche inverse, en promettant d’éliminer ces droits dès l’année prochaine, puisqu’il s’agit d’un “service gouvernemental”, et non une tâche qui devrait être payée par les demandeurs. Les libéraux ont estimé à 391 millions $ le coût de l’élimination des frais sur quatre ans.

Les libéraux ont également assoupli en 2017 d’autres exigences en matière de citoyenneté, notamment les obligations en matière de résidence et la tranche d’âge dans laquelle il est demandé de réussir les tests de langue et de connaissances.

Selon les derniers chiffres d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 176 473 immigrants sont devenus citoyens canadiens en 2018, comparativement à 106 373 l’année précédente. Statistique Canada rappelle que le pays affiche l’un des taux de citoyenneté des immigrants les plus élevés au sein des principaux pays occidentaux.

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