Après une mise en demeure non suivie d’effet : l’ARTP fixe un ultimatum de 10 jours à Free

L’opérateur Free est dans le collimateur de l’Agence de régulations des télécommunication et des Postes (Artp). Le gendarme Sénégalais des télécommunications a, par courrier daté du 29 octobre 2019, notifié à l’opérateur Free son non-respect de l’encadrement des promotions relatives à la fourniture des produits et services (téléphonie et internet).

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En effet, malgré les mises en demeure, Free a persisté dans les violations poussant le régulateur à le sommer d’apporter des justificatifs dans un délai de dix (10) jours. La mise en demeure de l’Artp peut déboucher au retrait des faveurs de promotions jusqu’à nouvel ordre.

Dans cette correspondance adressée à Mamadou Mbengue, Directeur général de Saga Africa Holdings Limited concessionnaire de la marque de téléphonie « Free » au Sénégal, l’Artp reproche au repreneur de Tigo le « non-respect (…) des articles 4 et 8 de la décision 2019-008 du 29 mai 2019, portant encadrement des promotions relatives, à la fourniture des produits de télécommunications ». En clair, Free devait demander l’accord préalable de l’Artp un mois avant le lancement et la commercialisation de ses nouveaux produits et services. La législation exige également que les promotions doivent être soumises au régulateur par courrier officiel au moins cinq jours ouvrables avant leur lancement.

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